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Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
—
Après l'article 9 quater
, amendement
14
source
Élisabeth Guigou, présidente
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
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