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Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
—
Après l'article 9 quater
, amendement
20
source
Bernard Gérard
:
Je le retire.
(
L'amendement n°
20
est retiré.
)
Voir dans le contexte
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