Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 9 quater, amendement 20
Bernard Gérard :Cet amendement précise et renforce les dispositions de l'article préliminaire relatif aux droits des victimes afin de reconnaître à la victime la place qui est la sienne dans le procès pénal.
