Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 9 quater, amendement 20
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie d'un amendement, n° 20 , portant article additionnel après l'article 9 quater.
La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement.
