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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9 quater, amendement 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Forcément, nous sommes d'accord avec l'idée de faire convoquer très rapidement par le SPIP la personne qui sort, mais, là encore, il faut se garder de voter des lois qui, au fond, nous font plaisir mais qui ne sont pas efficaces dans la pratique.

On peut donner à la personne qui sort un billet la priant de se présenter au SPIP huit jours après, encore faut-il que le SPIP ait reçu le dossier, que les décisions aient été tapées par un greffier et que lorsque la personne se présente au SPIP, celui-ci ait les moyens de la suivre. Nous connaissons la grande misère de la justice, nous savons que les décisions sont tapées avec retard et que les dossiers sont transmis longtemps après.

Si nous voulons obtenir un résultat et rendre possible cette continuité qui nous semble utile dans le suivi des personnes condamnées, il est sans doute nécessaire de dire ici qu'il faut les recevoir huit jours après leur sortie mais il est surtout nécessaire de donner concrètement au SPIP les moyens de travailler.

(L'amendement n° 222 est adopté.)

(L'article 9 quater, amendé, est adopté.)

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