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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9 quater, amendement 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Nous avons eu, en commission des lois, un échange sur la faisabilité de la convocation dans un délai de huit jours. M. le ministre avait indiqué que quinze jours seraient plus raisonnables. Finalement, nous sommes revenus à huit jours. En réalité, ou il y a un contrôle à la sortie ou il n'y en a pas. L'important, c'est de faire le nécessaire pour qu'il y ait un contrôle et que celui-ci s'exerce très vite. Ce contre quoi nos concitoyens s'élèvent, ce sont les sorties sèches. Il faut exercer une surveillance, que ce soit par le biais du bracelet électronique ou autre, et surtout s'en donner les moyens.

Par ailleurs, on n'arrête pas de faire des distinctions sur la dangerosité des personnes. L'idée que tous les délinquants sexuels sont éminemment dangereux n'est pas forcément vraie, pas plus que l'idée que tous les délinquants contre les biens sont inoffensifs.

Il faut se donner les moyens d'assurer des sorties qui ne soient plus des sorties sèches – si le délai de huit jours est trop court, mettons quinze jours, mais un mois me paraît très long – mais, surtout, cette distinction complique encore les choses car il faut savoir exactement pour qui le suivi socio-judiciaire est encouru.

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