Intervention de Guy Geoffroy

Nos collègues et amis sénateurs ont eu une bonne initiative en introduisant cet article 9 quater qui concerne les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement assortie en partie de sursis avec mise à l'épreuve au moment de leur libération. Le Sénat a en effet estimé nécessaire d'inscrire dans le code de procédure pénale un article fixant un délai de convocation devant le service pénitentiaire d'insertion et de probation à un mois maximum. Notre commission des lois, dans un empressement tout à fait positif dans l'esprit, peut-être pas dans son application pratique, a adopté, sur proposition de nos collègues socialistes, un amendement ramenant ce délai à une semaine.

Dans cette affaire, comme dans beaucoup d'autres, il faut veiller à ce que le mieux ne soit pas l'ennemi du bien. L'amendement n° 222 a pour objet de maintenir la disposition adoptée par la commission des lois, mais simplement – ce serait déjà beaucoup – pour les personnes qui ont été condamnées pour une infraction pour laquelle le suivi socio-judiciaire est encouru. Pour tous les autres cas, le délai pourrait rester d'un mois comme l'avaient prévu nos collègues sénateurs.

Le but de ces deux amendements, celui de la commission et celui que je présente en séance, est de contribuer à lutter contre la récidive, mais je propose de laisser le délai fixé à huit jours que pour les infractions graves, comme les infractions sexuelles ou violentes.

(Mme Élisabeth Guigou remplace M. Jean-Christophe Lagarde au fauteuil de la présidence.)