Intervention de Marc Dolez
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9 quater a, amendement 116
Marc Dolez :Il est défendu.
(L'amendement n° 116 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 9 quater A est adopté.)
