Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9 ter, amendement 101
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cela figurera dans le rapport.
(L'amendement n° 101 est retiré.)
(L'article 9 ter est adopté.)
