Intervention de Michel Mercier
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9 ter, amendement 101
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Il est tout à fait normal que la représentation nationale puisse disposer de ces informations. Je m'engage donc à fournir, en début de semaine prochaine, les chiffres les plus récents, à la fois pour les surveillances fixes, au nombre d'environ 7500, et pour les surveillances mobiles, autour de 200.
