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Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9 ter, amendement 101

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud :

J'ai remis un rapport au Président de la République sur la délinquance des mineurs. J'ai visité la plateforme qui gère plusieurs centaines de bracelets électroniques sur la région lilloise, aussi bien les bracelets qui permettent de vérifier celles et ceux qui doivent rester à leur domicile que les bracelets qui permettent de suivre à l'extérieur en particulier les récidivistes condamnés pour des faits notamment d'ordre sexuel. Je peux affirmer que le système fonctionne parfaitement. À Lille, cinq personnes derrière des écrans sont capables de surveiller entre 200 et 300 personnes. Lorsque l'on place quelqu'un sous contrôle judiciaire, il faut absolument se donner les moyens de contrôler si cette personne reste bien à son domicile. Rien n'est pire que la non effectivité de la sanction. Le système fonctionne très bien par exemple pour surveiller celles et ceux qui ne doivent pas s'approcher des lieux où circulent des enfants.

Il faut évoluer avec son temps. Le système fonctionne bien, élargissons-le, puis dressons un bilan. En tout cas, dans la région du Nord, cela fonctionne très bien et les personnes qui sont chargées de sa mise en oeuvre sont ravies.

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