Intervention de Marc Dolez

Madame la ministre, si le fait de reconnaître l'éducation thérapeutique dans la loi est une bonne chose, cela ne suffira évidemment pas à débloquer les moyens matériels et humains indispensables à la mise en oeuvre concrète de cette éducation.

En effet, à l'hôpital comme en ville, ces pratiques ne peuvent être rémunérées par le seul paiement à l'acte. À l'hôpital public, nous savons bien que le rythme imposé par la T2A et le désengagement financier de l'État ont réduit les crédits et le temps dédiés à la prévention. Les difficultés sont du même ordre pour la médecine de ville, puisque le temps que les médecins consacreraient à l'éducation thérapeutique diminuerait d'autant celui qu'ils consacrent aux soins. Il en est de même pour les infirmières, qui jouent également un rôle important auprès des malades pour leur permettre de comprendre et de prendre en charge l'affection qui les touche.

Il convient donc de réfléchir aux moyens de développer ces pratiques et d'aboutir à des solutions, en s'inspirant, par exemple, des préconisations des états généraux de l'organisation de la santé, tendant à élaborer un mode de rémunération complémentaire et à favoriser des formes d'organisation collective pluri-professionnelles.

J'ajoute que nous sommes également préoccupés par l'absence de dispositions précises concernant la formation et les compétences requises pour délivrer une éducation thérapeutique de qualité, protégée des intérêts privés. Ainsi, aucune proposition ne vise à développer la formation des professionnels de santé dans ce domaine. Quant aux compétences requises, l'alinéa 6 de cet article autorise le Gouvernement à les fixer par décret. Or le sujet lui-même, le retard pris et le déficit global de prévention dans notre pays sont trop importants pour que le Parlement se dessaisisse de cette question. Nous soulignons ce point avec d'autant plus d'insistance que nous connaissons la volonté des laboratoires pharmaceutiques d'intervenir dans ce domaine.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons, non seulement que le Parlement légifère sur les compétences requises en matière d'éducation thérapeutique, mais aussi que le principe de l'interdiction de tout contact, direct ou indirect, entre les entreprises pharmaceutiques et les patients soit inscrit dans la loi.