Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9 ter, amendement 101
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je peux vous donner satisfaction, monsieur Raimbourg, sans qu'il soit nécessaire de demander au ministre de rédiger ce rapport. Étant chaque année rapporteur pour avis sur le budget de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, je vais me saisir de ce thème et je vous communiquerai les éléments chiffrés dans le prochain avis sur le projet de loi de finances pour 2012.
