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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9 ter, amendement 101

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

La tentation d'utiliser de plus en plus fréquemment le placement sous surveillance électronique mobile se fait toujours plus forte. Nous n'avons rien contre ce procédé, mais il faut se demander si ce qui est proposé est réaliste. Par ailleurs, nous ne connaissons ni les conséquences de la mesure, ni la manière dont les choses se passent réellement.

C'est la raison pour laquelle, avant d'élargir encore le recours à cette méthode, dont nous ne contestons pas qu'elle peut avoir, par moments, un intérêt pour éviter une incarcération, nous souhaitons qu'un bilan soit fait. L'année dernière, on nous avait promis un nombre incalculable de bracelets électroniques. Je voudrais bien savoir où nous en sommes réellement aujourd'hui. Combien ont été véritablement posés ? Comment les personnes astreintes à ce genre de contrôle le vivent-elles ?

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