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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9 ter, amendement 35

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Même avis.

(L'amendement n° 35 n'est pas adopté.)

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