Intervention de Catherine Lemorton

Madame la ministre, nous ne pouvons que saluer votre volonté d'inscrire enfin l'éducation thérapeutique dans la loi française.

Votre démarche est cohérente et répond à la définition que l'OMS donnait, en 1998, de l'éducation thérapeutique qui « a pour objet de former le malade pour qu'il puisse acquérir un savoir-faire adéquat, afin d'arriver à un équilibre entre sa vie et le contrôle optimal de sa maladie. L'éducation thérapeutique du patient est un processus continu qui fait partie intégrante des soins médicaux. Elle comprend la sensibilisation, l'information, l'apprentissage, le support psychosocial, tous liés à la maladie et au traitement. La formation doit aussi permettre au malade et à sa famille de mieux collaborer avec les soignants ». Heureusement que M. Soisson n'est plus dans l'hémicycle ! (Rires.)

L'enjeu de l'éducation est important puisque 8 millions de Français sont pris en charge par le régime général de l'assurance maladie pour des affections de longue durée. Ainsi, 2,5 millions de nos concitoyens souffrent d'un diabète, et 3,5 millions sont touchés par l'asthme. Aujourd'hui, des associations de malades entourent déjà ces patients, mais il est indispensable qu'elles puissent bénéficier d'un financement pérenne plutôt que de se demander, tous les ans, si leur budget sera reconduit.

L'éducation thérapeutique comporte trois composantes : l'observance des traitements, l'accompagnement du malade et de sa famille, et la prévention afin de préserver le capital santé dont jouit encore le patient. Deux pièges la guettent. D'une part, elle ne doit pas servir de marchepied aux groupes pharmaceutiques qui sont déjà acteurs de nombreux protocoles d'observance des traitements. Cet aspect n'est, en effet, qu'un des trois piliers de l'éducation thérapeutique. Dans le rapport que Christian Saout a remis à Mme la ministre sur l'éducation thérapeutique, ce dernier soulignait les dangers d'une telle interaction, tandis que l'IGAS avait déjà mis en garde les industries – et donc également le législateur – en ce qui concerne leur gestion des programmes d'observance des traitements.

D'autre part, l'éducation thérapeutique ne doit pas se transformer en outil de contrôle des patients, dont la démarche doit être volontaire. Il appartient au malade de prendre la décision d'entrer dans une stratégie d'éducation thérapeutique. À défaut, celle-ci sera vouée à l'échec.

L'éducation thérapeutique constitue un véritable enjeu de santé publique. Il importe qu'elle soit menée dans un cadre très clair, et j'espère que Mme Bachelot acceptera certains de nos amendements.