Intervention de René Dosière

L'accord de Nouméa disposait par ailleurs que les transferts de compétences à la Nouvelle-Calédonie étaient irréversibles et que le congrès de la Nouvelle-Calédonie était doté d'un pouvoir législatif. Enfin, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie devait être constitué à la représentation proportionnelle, dont je ne vois pas en quoi elle serait moins démocratique que la représentation majoritaire.

Ce particularisme institutionnel s'explique par le fait que la Nouvelle-Calédonie est en voie de décolonisation pacifique, ce qui est une nouveauté dans l'histoire coloniale de la France. Les deux peuples engagés dans ce processus de décolonisation revendiquent avec la même légitimité ce territoire comme leur pays. Au terme de ce processus, et au plus tard en 2018, la population néo-calédonienne devra s'exprimer pour ou contre l'accession à la souveraineté pleine et entière.

Le groupe socialiste est tout à fait favorable au projet de modification de l'article 121, relatif à la composition du gouvernement, qui nous est aujourd'hui soumis.

Mais pourquoi cette modification s'imposait-elle ? En raison d'une dérive dont je proposerai une analyse sans doute moins polémique que celle de M. Yanno, dans la mesure où je suis plus éloigné des jeux politiques locaux. Alors qu'à l'époque de la loi organique ne s'opposaient que deux composantes, les indépendantistes du FLNKS et le RPCR, ce dernier a éclaté en plusieurs groupes cependant que l'autre camp s'est désuni. Or, comme toujours, on s'en prend plus à ses anciens amis qu'à ses adversaires… Je ne veux pas m'immiscer dans la vie politique locale, mais nous ne pouvons laisser mettre en cause l'accord de Nouméa sans intervenir.

D'autre part, jusqu'ici, le processus de décolonisation de la Nouvelle-Calédonie a été soutenu par la gauche comme par la droite de métropole mais, avec le temps, une partie de ces forces méconnaît parfois la situation dans la collectivité, comme en témoignent certaines réactions à des dispositions sur le droit de vote, pourtant au coeur de l'accord de Nouméa. Il conviendrait que la métropole et l'Assemblée soient tenues précisément informées de l'évolution en Nouvelle-Calédonie, et je renouvelle donc mon souhait que notre Commission crée une mission d'information qui pourrait faire des propositions pour l'après-Nouméa, car nous devons préparer l'avenir sans entrer dans querelles politiques locales.