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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Les citoyens français installés en Nouvelle-Calédonie depuis le 6 novembre 1999 n'ont toujours pas le droit de voter aux élections provinciales !

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