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Intervention de René Dosière

Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Le mode de scrutin qui nous est proposé devrait déboucher sur des majorités très fortes. Dès lors, la règle des trois cinquièmes paraît superfétatoire. Mais dans la situation actuelle, où le président de la Polynésie dispose d'une majorité très faible et fragile, cette disposition assure son maintien au pouvoir, même si c'est dans des conditions difficiles. Nous nous déterminerons en séance, après avoir entendu la ministre sur la date d'application du nouveau mode de scrutin.

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