Intervention de René Dosière

Par cet amendement et un autre qui suivra, nous proposons de fixer dans la loi un plafond à la rémunération du président, des ministres et des membres de l'assemblée. La Polynésie est en effet la seule collectivité française dont l'exécutif et les membres des assemblées déterminent leurs propres rémunérations. Même le Président de la République, depuis 2007, ne le fait plus ! C'est une anomalie. En Nouvelle-Calédonie, comme pour toutes les collectivités et tous les exécutifs français, locaux ou nationaux, la loi fixe un plafond, la collectivité étant libre de décider d'une rémunération inférieure. Par ailleurs, cette disposition ne s'applique qu'à la rémunération de base : l'assemblée locale reste libre de fixer des frais de représentation ou autres. Enfin, la mesure figurait parmi les recommandations de la mission d'assistance à la Polynésie française.

Pour calculer ce plafond, nous avons diminué le montant actuel de 10 %. En effet, il est souhaitable que les élus se montrent exemplaires, surtout au moment où le gouvernement de Polynésie est amené à demander des efforts à toute la population. Le président actuel n'est d'ailleurs pas hostile à cet amendement.