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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur :

Selon les informations fournies par le ministère chargé de l'outre-mer, le secrétariat du comité des finances locales est actuellement assuré par un seul fonctionnaire de catégorie B au sein du haut-commissariat de la République. Il est donc impossible d'envisager que cet organisme consultatif puisse devenir un centre d'expertise pour la mise en oeuvre des compétences en matière de gestion de distribution d'eau, d'assainissement et de gestion des ordures ménagères.

Cet amendement vise donc à supprimer l'article 5 GA.

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