Intervention de Didier Quentin
Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Didier Quentin, rapporteur :Avis défavorable.
L'instauration d'une prime majoritaire constitue la principale innovation du projet de loi organique en matière électorale. Instituée par la loi organique du 24 février 2004, elle était de 33 % des sièges, comme dans le présent projet de loi organique.
Ne proposer que quinze sièges me paraît insuffisant pour constituer des majorités stables : il convient donc de maintenir la prime majoritaire à dix-neuf sièges.
