Intervention de René Dosière

Cet amendement me laisse perplexe, parce que la logique du texte du Sénat repose sur l'existence d'une circonscription unique qui garantit, mathématiquement du moins, une majorité, ce que les forces politiques polynésiennes admettent toutes aujourd'hui – tel n'a pas toujours été le cas.

La condition de domiciliation, introduite par le Sénat, est motivée par la géographie très particulière de la Polynésie, dont certaines îles sont éloignées de 2 000 à 3 000 kilomètres du centre : cette donnée induit un certain comportement culturel, les îliens étant enclins à s'affilier à la majorité du centre en vue d'obtenir le plus grand nombre d'avantages pour leur propre circonscription.

Avec la circonscription unique et la prime majoritaire, le risque est de voir des élus qui n'habitent pas les îles représenter celles-ci, la liste unique majoritaire obtenant au moins un élu dans chacune. Le rapporteur du Sénat a souhaité y parer en introduisant une condition de domiciliation. Il a expliqué qu'elle était dérogatoire au droit électoral mais que le Conseil constitutionnel pourrait l'accepter compte tenu des spécificités du territoire. La mesure n'est donc pas nécessairement inconstitutionnelle : le Conseil tranchera. Reste en tout état de cause à faire en sorte que les élus des îles y résident effectivement.