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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur :

Les conditions de domiciliation n'ont jamais interdit les parachutages, ces dispositions pouvant facilement être contournées.

Certes, les distances entre les différentes îles de Polynésie sont très importantes. Toutefois, la constitutionnalité d'une telle condition, exigée au sein d'une section électorale et non d'une circonscription, comme pour les élections régionales, n'est pas assurée dans la mesure où elle remet en cause l'universalité du suffrage.

Avis favorable.

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