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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur :

Avis défavorable.

Le découpage de l'Île de Tahiti en trois sections respecte la délimitation des trois circonscriptions législatives qui ont été prévues pour l'élection des trois députés de la Polynésie française, délimitation qui a été validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 février 2010. Créer une neuvième section briserait cette adéquation.

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