Intervention de Didier Quentin

En effet, trois qui ont alterné à plusieurs reprises. Quant à l'assemblée de Polynésie, elle n'a cessé, depuis les dernières élections de janvier et février 2008, de se recomposer au gré d'un jeu d'alliances fluctuantes qu'entretiennent la forte segmentation des partis politiques et la recherche, par les élus, du meilleur moyen de servir leurs intérêts locaux.

Je concentrerai mon propos sur les deux principaux volets du texte, ainsi que sur ses principales mesures en notant, le cas échéant, les difficultés que celles-ci recèlent.

Le premier volet consiste en la réforme du mode du scrutin applicable à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française. L'objectif en est de favoriser la constitution de majorités claires et stables, grâce à quatre leviers. Il s'agit d'abord, à l'initiative de la commission des lois du Sénat, de constituer une circonscription électorale unique, composée de huit sections, qui renforcera l'unité politique de la Polynésie en incitant les formations politiques locales à se regrouper tout en assurant la représentation des archipels éloignés dans le respect du principe d'égalité devant le suffrage. En second lieu, le projet attribue une prime majoritaire égale à un tiers des sièges – soit 19 sièges – à la liste qui, au premier tour, aura recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés ou qui, au second tour, sera arrivée en tête dans l'ensemble de la collectivité, et ce quels que soient les résultats obtenus par cette même liste dans chacune des huit sections électorales. Troisièmement, le texte définit des seuils pour l'accès au second tour de scrutin – 12,5 % des suffrages exprimés –, pour la fusion des listes entre les deux tours ainsi que pour la répartition des sièges entre les listes au premier et au second tour de scrutin – 5 % des suffrages exprimés dans les deux cas. Ces seuils devraient favoriser les regroupements entre les différentes formations politiques polynésiennes. Le quatrième et dernier levier est l'instauration d'une condition de résidence : seules les personnes résidant dans une section électorale pourraient s'y porter candidates, ce pour garantir une représentation équitable des archipels éloignés. Je donnerai cependant un avis favorable à un amendement de suppression de cette disposition, car elle déroge aux principes généraux du droit électoral.

Le second volet a trait à l'amélioration du fonctionnement des institutions polynésiennes.

Le projet de loi organique instaure, en premier lieu, des mécanismes permettant l'engagement plus serein de la responsabilité de l'exécutif devant son assemblée délibérante. Dans cet esprit, les conditions d'adoption d'une motion de défiance à l'encontre du gouvernement seront renforcées : celle-ci devra, d'une part, être déposée par un tiers des membres de l'assemblée – contre un quart actuellement – et, d'autre part, être adoptée par une majorité qualifiée des trois cinquièmes – au lieu de la majorité absolue comme aujourd'hui.

Le projet vise par ailleurs à rationaliser le fonctionnement du gouvernement de la Polynésie française en fixant un nombre maximum de ministres : de sept à dix. Les ministères seront ainsi plus homogènes et plus cohérents. Par ailleurs, le nombre de collaborateurs de cabinet du président de la Polynésie française, du vice-président et des ministres ne pourra excéder un plafond correspondant à 20 % des dépenses de fonctionnement du gouvernement polynésien. Cette solution ne me paraît pas optimale : d'autres formules peuvent être envisagées afin d'éviter les abus tout en préservant l'autonomie de la Polynésie française.

La troisième et dernière série de modifications porte sur le fonctionnement de certaines institutions. Ainsi, les missions incombant au comité des finances locales ont été étendues à un rôle de diagnostic et de conseil au profit des communes en difficulté. Ce comité ne disposant que d'un seul fonctionnaire pour assurer son secrétariat, je vous proposerai, par un amendement, de revenir sur l'extension – à mon avis trop large – de ses compétences. Enfin, le texte permet la création, par une loi de pays, d'autorités administratives indépendantes dotées d'un pouvoir réglementaire et de sanction, notamment en matière de droit de la concurrence.

Ce projet n'est qu'un instrument au service de la stabilité politique et institutionnelle de la Polynésie française. Il devrait contribuer à restaurer la confiance des électeurs, mais il n'est pas sûr qu'il suffise à rétablir celle des investisseurs. Il ne doit donc en aucun cas dispenser le gouvernement polynésien de conduire le plus rapidement possible, en concert avec l'État et les communes, des politiques publiques cohérentes, notamment en matière d'aménagement et de développement durable du territoire.