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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je ne nie pas, monsieur Lagarde, que ce point fasse débat du point de vue de l'expression démocratique. Cependant, le texte prévoit déjà un dispositif tel que celui que vous venez de décrire : la motion de défiance doit mentionner « les motifs pour lesquels elle est présentée » et les « noms des candidats aux fonctions de président et de conseiller exécutif ».

Je suis pour ma part favorable à cet amendement qui conserve l'exigence que la motion de défiance soit signée par un tiers des membres de l'assemblée pour être recevable, ce qui préserve les conditions d'un débat démocratique, sans le risque d'une remise en cause trop facile de la majorité.

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