Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Avant que la commission ne donne son avis, j'ai réalisé, en entendant l'exposé de Mme Delaunay, que je n'avais pas répondu à une question de M. Mallot sur l'arrêté de 10 %.

L'intéressant dans les médicaments de la liste en sus, c'est que les établissements comparables ayant le même type de malades ont des dépenses extrêmement différentes. L'arrêté en question ne définit pas une enveloppe limitative, mais donne un taux indicatif d'évolution de la liste en sus. À 10 %, ce taux est très confortable. Il est fixé au début de l'année et, à la fin de l'année, on constate le taux d'évolution des établissements. L'agence régionale de l'hospitalisation entre alors en dialogue avec les établissements qui présentent des écarts très importants.

Ces écarts peuvent parfois s'expliquer, mais il arrive qu'ils n'aient aucune justification. Un dialogue constructif avec les établissements permet alors de s'interroger sur les causes de ces dérives, ou plutôt de ces écarts par rapport à la moyenne.

L'enveloppe de 10 % que vous évoquiez n'est donc pas limitative ; il s'agit bien d'un taux indicatif qui, en cas de dépassement, permet un échange constructif et une démarche de responsabilisation.