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Intervention de René Dosière

Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

On comprend votre volonté de favoriser la stabilité de l'exécutif, mais en rendant aussi difficile le vote d'une motion de défiance, on permettra à un exécutif qui ne dispose plus de la majorité absolue de se maintenir au pouvoir, ce qui n'est pas sain du point de vue démocratique. Même si ce dispositif a été retenu pour d'autres collectivités d'outre-mer, il reste à vérifier qu'il ne présente pas plus d'inconvénients que d'avantages dans le cas d'espèce…

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