Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Philippe Gosselin, rapporteur :Mieux vaut ne pas laisser à l'assemblée le soin de décider à quel moment elle peut remplacer un conseiller si on veut éviter les dérives.
