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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Il n'y a pas que les cas de décès ou de démission qui peuvent justifier le remplacement d'un conseiller. Je propose donc d'ajouter le cas plus large « d'empêchement constaté par l'assemblée ».

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