Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Philippe Gosselin, rapporteur :Pour ma part, je préfère au contraire conserver le terme de « fonctions », « charge » m'évoquant plutôt l'Ancien régime.
