Intervention de Philippe Gosselin

J'émets un avis défavorable à ce stade. Il est vrai qu'aux termes du futur article L. 7225-3 – l'alinéa 214 de l'article 3 –, « L'ordre du jour est fixé par l'assemblée. Il comporte, par priorité et dans l'ordre que le président du conseil exécutif a fixé, les affaires désignées par celui-ci. ». En revanche, le deuxième alinéa de votre amendement me semble excessif eu égard au fonctionnement des collectivités territoriales. C'est pourquoi je vous suggère de proposer une nouvelle rédaction de cet amendement dans le cadre de l'article 88.