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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

En effet.

L'article 3, en son alinéa 214, pose que l'assemblée fixe son ordre du jour, ce qui est trop vague et risque de créer un grave problème de « management » politique. Il vaut mieux préciser qu'il s'agit d'une compétence de son président, comme le fait le statut de la Corse. Cependant, je veux bien retirer mon amendement, monsieur le rapporteur, si vous vous engagez à en proposer en séance un qui irait dans le même sens.

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