Intervention de Philippe Gosselin

Je n'ai pas d'objection de principe à opposer, même si l'article 73 – dans le cadre duquel nous restons – dispose déjà que les lois et règlements, applicables de plein droit dans les départements et les régions d'outre-mer, « peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ». Cette précision de bon sens présente l'avantage de rappeler que le gouvernement de ces territoires obéit au principe de l'unité dans la diversité.