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Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Il le restera même si on l'enlève. Je m'interroge simplement sur la raison pour laquelle on souligne aussi fortement sa nature juridique.

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