Intervention de Chantal Berthelot
Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Chantal Berthelot :Le caractère consultatif du Conseil des populations amérindiennes et bushinenge étant déjà précisé dans la loi, il n'est pas nécessaire de le rappeler dans son intitulé.
