Intervention de Chantal Berthelot
Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Chantal Berthelot :Comparaison n'est pas raison, mais je rappelle que l'assemblée de Martinique pourra voter une motion de défiance. Là aussi nous sommes dans le cadre d'une collectivité unique disposant de compétences élargies du fait de la fusion des structures existantes. Pourquoi la Constitution ne permettrait-elle pas le vote d'une motion de défiance ?
