Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Philippe Gosselin, rapporteur :Avis défavorable. Dans la tradition constitutionnelle française, les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus, mais les présidents ne sont que leur expression : la seule vraie responsabilité est devant les électeurs par l'intermédiaire du suffrage universel. Ne créons pas un précédent.
