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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur pour la qualité de son travail et pour son sens de la concertation : les auditions qu'il a organisées nous ont permis d'aller au fond des sujets abordés. Notre collègue Letchimy a exposé l'essentiel, mais je tiens à préciser qu'il n'y a pas de consensus sur la date de 2014.

Mon amendement est une mesure de coordination avec le dispositif que je vous proposerai à l'article 12 du projet de loi ordinaire relatif à la Guyane et à la Martinique. Je rappelle, tout d'abord, que la collectivité unique ne pourra pas être mise en place par anticipation, car c'est elle-même qui procédera au rapprochement des entités actuelles ; en outre, cette mise en place ne sera pas complète dès sa création. Il conviendrait donc d'instaurer une assemblée transitoire pour favoriser les rapprochements avant l'installation définitive de la collectivité unique. Cette disposition permettra, par ailleurs, d'apporter une solution aux difficultés politiques de la Guyane – je rappelle, en particulier, que deux réunions du congrès des élus n'ont pas pu avoir lieu en mai faute de quorum.

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