Intervention de Gaël Yanno

J'entends bien les arguments du rapporteur sur la recevabilité des amendements, et je suis conscient des difficultés politiques que pourrait poser leur insertion dans le projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique de 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Que faire alors ? La proposition de notre collègue Bussereau ne me paraît pas tout à fait satisfaisante, car je considère que ces dispositions ont davantage leur place dans un texte déposé par le Gouvernement.