Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Dominique Bussereau, rapporteur :Ne pourrait-on pas utiliser la fenêtre qui s'ouvrira avant la discussion budgétaire pour examiner une proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer ? Je rappelle que cette proposition de loi pourra être soumise pour avis au Conseil d'État si ses auteurs en sont d'accord.
