Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Gaël Yanno :Des amendements que j'avais déposés avec Pierre Frogier, seuls cinq ont franchi l'obstacle de l'article 40. Ces amendements, portant tous articles additionnels après l'article 5 ter, tendent à introduire des dispositions techniques qui permettront de simplifier beaucoup la vie des acteurs politiques et des institutions de la Nouvelle-Calédonie.
