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Intervention de René Dosière

Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

J'aimerais revenir sur ce qui s'est passé en 1982 : si le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions que la majorité de l'époque avait adoptées, c'était à la suite d'une campagne de diabolisation reposant sur l'idée que la gauche souhaitait favoriser l'indépendance des départements d'outre-mer. On aurait gagné du temps si l'on avait suivi le gouvernement nommé par François Mitterrand. Chacun peut aujourd'hui constater à quel point sa vision était prémonitoire.

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