Intervention de Philippe Gosselin

Nous avons peut-être perdu trente ans, mais c'est ainsi. Je me réjouis que la volonté des populations soit prise en compte et que l'on aille de l'avant. Je me réjouis aussi que nous nous rejoignions sur la date de 2014. Je confirme en effet que nous ne faisons pas un « copier-coller » : il ne s'agit pas d'additionner deux administrations pour constituer une collectivité unique ; un temps d'adaptation sera donc nécessaire, comme ce le serait pour n'importe quelle collectivité, y compris en métropole. C'est pourquoi la date de 2014 me semble pertinente.

Je ne reviens pas sur le pouvoir de substitution du préfet, car nous aurons l'occasion d'en discuter à propos des amendements.

S'agissant du nombre d'élus, nous allons passer de 52 conseillers généraux et 16 conseillers régionaux, soit 68 élus, à 39 conseillers territoriaux pour 500 000 habitants dans mon département quasi insulaire de la Manche – il compte 330 kilomètres de côtes. Le nombre d'élus passera de 86 à 51 en Guyane et à la Martinique, ce qui représente une diminution de 59 %, contre 57 % dans mon département. Les proportions étant à peu près équivalentes, il ne me semble pas que le nombre retenu soit inadéquat.

Sur la question des ordonnances, je peux comprendre que les points de vue divergent, mais il faut permettre au Gouvernement de travailler. Je rappelle, en outre, qu'il y aura des échanges avec les collectivités.

Je fais mienne, par ailleurs, l'idée selon laquelle les évolutions institutionnelles et juridiques doivent s'accompagner d'un développement économique et social pour l'ensemble des populations. Même si nous ne sommes pas tous d'accord sur les avancées que la loi pour le développement économique de l'outre-mer (LODEOM) a permis de réaliser, je la considère comme un bon point de départ : bien des graines ont été semées et les perspectives qu'elle offre sont tout à fait intéressantes. Cela étant, il faudra peut-être aller plus loin, comme certains le souhaitent.

En dernier lieu, je constate avec plaisir que nous réussissons à préserver l'unité dans la diversité. Il n'y a pas eu lieu d'imposer un statut unique, car les problématiques sont différentes selon les territoires, mais il est important de conserver une certaine unité.