Intervention de Gaël Yanno

Ces deux textes traduisent une évolution des outre-mer. Les anciens DOM et TOM ont changé : chaque collectivité tend peu à peu vers un statut spécifique. Les uns obéissent au principe de l'identité législative, les autres au principe de spécialité ; certains appartiennent à l'Union européenne – les « régions ultrapériphériques » –, quand les pays et territoires d'outre-mer n'y sont qu'associés ; même les départements d'outre-mer commencent à se différencier du point de vue institutionnel. Je me félicite que l'on fasse désormais du « sur mesure ». Cela fait longtemps que nous le souhaitions pour la Nouvelle-Calédonie.