Intervention de Jean Mallot

Ce sont toujours de vrais rappels, vous le savez bien, monsieur Préel. Et vous en avez souvent bénéficié puisqu'ils permettent de recadrer les débats et de ne pas perdre le fil.

Je veux encore intervenir en tant que coprésident de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Vous savez que nous avons à coeur, depuis longtemps mais singulièrement depuis la révision constitutionnelle de juillet dernier, de développer dans cette assemblée la fonction de contrôle. Nous procédons à des travaux d'études et de contrôle, nous établissons des rapports d'information, nous constituons des missions d'information, des commissions d'enquête, toutes activités qui seront appelées à se développer dans les années qui viennent. Les députés vont rouler des mécaniques et, on va voir ce qu'on va voir, ils vont faire du contrôle sur pièces et sur place !

D'ores et déjà, sur le médicament, un tel travail de contrôle a été réalisé et a débouché sur le rapport important dont je parlais tout à l'heure. Ce rapport, établi par Catherine Lemorton et intitulé « Médicaments : prescrire moins, consommer mieux », a été adopté à l'unanimité de la mission et de la commission des affaires sociales que préside Pierre Méhaignerie ici présent.

Qu'y a-t-il dans ces propositions ? Dans la rubrique I « Améliorer l'encadrement de la vie du médicament et renforcer la sélectivité de l'accès au remboursement », au B « Renforcer les règles de l'admission au remboursement et à la fixation du prix des médicaments », figurent notamment une proposition 6, « Rendre obligatoire les essais cliniques contre comparateurs avant l'appréciation de l'amélioration du service médical rendu par la Commission de la transparence », et une proposition 7 « Établir un classement des médicaments par niveau d'ASMR », qui collent exactement aux deux amendements que vous venez de rejeter. La cohérence de ces mesures établie dans le rapport se retrouve dans la cohérence de ces deux amendements. Pour le coup, je vous engage à réfléchir à ce que vous faites, chers collègues de l'UMP, quand vous participez aux travaux de contrôle. Vous prenez des positions et vous les trahissez à la première occasion. Je ne comprends pas !