Intervention de René Dosière

Après les critiques que nous avons formulées en commission, la discussion à l'Assemblée puis au Sénat n'a fait que nous conforter dans notre position. Nous sommes manifestement en présence d'un exercice de communication du Gouvernement qui veut, avant l'élection présidentielle, démontrer son souci de réduire des déficits qu'il n'a pourtant cessé de creuser durant quatre années – au point qu'à chaque heure qui passe, la France emprunte désormais près de 27 millions d'euros ! Quant au fond, malgré les tentatives de notre Commission, qui n'a été suivie ni par celle des finances ni par l'Assemblée, le rôle des parlementaires est considérablement réduit. Le texte édifie une véritable usine à gaz et donne au Conseil constitutionnel des pouvoirs qu'il ne devrait pas avoir, la réduction du déficit public devant résulter d'une volonté politique et non de considérations juridiques. Bref, nous confirmons notre hostilité à ce texte.