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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Je partage cette préoccupation. Il est vrai que des schémas régionaux sont en cours d'élaboration, ou que certains départements travaillent, à l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement numérique (SDAN), de manière à réduire cette fracture.

Il faut rappeler qu'en moyenne, 70 % des coûts de déploiement de la fibre optique relèvent du génie civil. Or de nombreux travaux de voiries sont aujourd'hui conduits dans nos communes sans que soit suffisamment prise en compte la nécessité de prévoir des gaines pour ce déploiement, ce qui génère des situations de gâchis.

Il est indispensable, en vue de l'établissement d'un schéma général, de chiffrer le coût du déploiement de la fibre optique au profit de tous, tout en optimisant ces coûts par l'utilisation des gaines déjà existantes, sans quoi nous ne pourrons atteindre notre objectif d'accès de l'ensemble des territoires à la fibre optique et provoquerons le décrochage d'une partie d'entre eux.

Ces efforts doivent être engagés, que les opérateurs privés aient l'intention d'investir – conformément aux cartes de déploiement du très haut débit publiées récemment par le ministre chargé de l'aménagement du territoire – ou non.

Il convient par ailleurs de garder à l'esprit la question de l'accès des citoyens à la technologie de l'ADSL – service de base, si l'on peut dire –, qui n'est toujours pas assuré dans certaines zones.

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