Intervention de Patrice Verchère
Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Patrice Verchère, rapporteur :La question de l'usage de l'ordinateur comme outil de travail est abordée dans le rapport : on propose des mesures pour que les internautes, dans certaines conditions, ne soient pas dépossédés de leur ordinateur personnel ; on suggère aussi des connexions haut débit à faible coût pour les plus démunis qui se lancent dans des activités de télétravail. Enfin, on propose même un droit à la déconnexion pour éviter le travail en continu, selon une préconisation du professeur Jean-Emmanuel Ray.
La masse d'informations exploitées sur Internet est telle qu'on peut s'interroger sur la possibilité d'utiliser une partie du bénéfice commercial que certains acteurs d'Internet en tirent pour mieux assurer la neutralité des réseaux.
Le rapport propose un consensus au-delà des partis. Il représente un travail de longue haleine sur un sujet où les choses vont vite.
